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Les impôts à l’achat et à la vente d’un bien immobilier. L’Espagne et l’Europe.

Les impôts influencent fortement la façon dont les gens achètent et vendent leur logement, et donc le nombre d’appartements qui arrivent réellement sur le marché. Sans tenir compte d’aucun avantage, la charge fiscale sur les transactions immobilières en Espagne figure parmi les plus élevées de l’Union européenne. Nous examinons ici comment elle est structurée à l’achat et à la vente, en quoi les régions diffèrent et comment l’Espagne se situe par rapport à ses voisins.

À l’achat d’un logement ancien, on paie l’impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP). Ses taux sont fixés par les communautés autonomes, l’écart est donc important. À Madrid, un taux unique de 6 % s’applique, au Pays basque il est encore plus bas, et en Catalogne un barème progressif de 10 % à 13 % s’applique depuis juin 2025, avec un taux pouvant atteindre 20 % pour les grands propriétaires. Dans la Communauté valencienne, le taux est de 9 à 11 % depuis juin 2026 : 9 % pour les biens jusqu’à 1 million et 11 % au-delà. Dans les îles Canaries, l’impôt est de 6,5 %.

Un logement neuf acheté auprès d’un promoteur est taxé autrement. Il supporte la TVA (IVA) au taux national unique de 10 % et l’impôt sur les actes juridiques documentés (AJD), dont le taux dépend de la région et va de 0,4 % à 1,5 %. Au total, cela donne de 10,4 % à 11,5 %. À Madrid, c’est 10,75 %, en Catalogne 11,5 %, et dans la Communauté valencienne 11,4 %. Dans les îles Canaries, à la place de l’IVA s’applique l’impôt local IGIC au taux de 7 %, et avec l’AJD à 1 % on arrive à 8 %.

Le vendeur qui est résident fiscal en Espagne paie l’impôt sur les plus-values sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Il est calculé selon un barème progressif : 19 % sur les premiers 6 000 €, 21 % sur la tranche de 6 000 à 50 000 €, 23 % sur la tranche de 50 000 à 200 000 €, 27 % sur la tranche de 200 000 à 300 000 € et 30 % sur la part qui dépasse 300 000 €. À cela s’ajoute la taxe municipale sur la plus-value du terrain urbain (plusvalía municipal). Pour les non-résidents, le taux d’imposition forfaitaire est de 19 %.

L’Espagne figure parmi les pays à fiscalité assez élevée à l’achat et à la vente de logements. En France, les impôts à l’achat d’un logement ancien sont d’environ 5,8 à 6,3 %, et le neuf supporte une TVA de 20 %, et l’impôt sur les plus-values va de 19 % à 36,2 %. En Allemagne, l’impôt à l’achat est de 3,5 à 6,5 %, et le bénéfice de la vente n’est pas imposé si l’on détient le logement plus de dix ans. En Italie, on paie 2 à 9 % à l’achat, et l’impôt sur le bénéfice, d’environ 26 %, n’est pas prélevé après plus de cinq ans de détention. Aux Pays-Bas, les investisseurs paient 10,4 % à l’achat et le neuf supporte une TVA de 21 %. Au Portugal, l’impôt à l’achat (IMT) est de 0 à 8 % plus 0,8 % de droit de timbre, et l’impôt sur les plus-values est d’environ 7 à 24 %.

Pour alléger la charge, les régions instaurent des avantages pour les acheteurs d’une résidence principale. Le taux de l’ITP est réduit pour les jeunes acheteurs, les personnes handicapées et les familles nombreuses. En Catalogne, un taux réduit de 5 % s’applique à ces catégories, avec des plafonds de revenus. Dans la Communauté valencienne, le taux pour les jeunes acheteurs descend à 6 % pour des prix allant jusqu’à 180 000 €, et pour les familles nombreuses et les personnes handicapées à 3-4 %. Dans les îles Canaries, le taux descend à 5 %. Les limites d’âge, de prix et de revenus sont différentes dans chaque région et évoluent, il faut donc les vérifier avant d’acheter.

Avantage pour les vendeurs résidents en Espagne : l’impôt sur les plus-values n’est pas dû si la totalité du produit de la vente de la résidence principale est investie dans un délai de deux ans dans l’achat d’une nouvelle résidence principale (si seule une partie est investie, l’exonération est proportionnelle).

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